Conditions générales de vente
Sonoscanner
Société à responsabilité limité au capital de 10 000 euros
Siège social : 6 rue André Voguet, 94200 Ivry-sur-Seine
N° de téléphone 09 54 97 15 57
Adresse du courrier électronique contact@sonoscanner.com
Immatriculée au RCS de Créteil, N° B 448 000 224
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sonoscanner.com et www.academie.sonoscanner.com
Date de dernière mise à jour : 10/06/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sonoscanner, dont le siège est situé 6 rue André Voguet, 94200 Ivry-sur-Seine de formation à l’échographie.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Sonoscanner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.sonoscanner.com et www.academie.sonoscanner.com
- Par téléphone : au 09 54 97 15 57 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h.
- Par mail : en écrivant à contact@sonoscanner.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Sonoscanner se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.sonoscanner.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Sonoscanner procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 2 mois suivant la notification de votre demande.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sonoscanner.com et www.academie.sonoscanner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sonoscanner. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sonoscanner.
Article 9 – Données personnelles
La société Sonoscanner se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
